Ecoute, Expertise, Engagement

Le contrôle fiscal du particulier : examen de la situation fiscale personnelle

Vous êtes un particulier et vous avez reçu un avis de l’administration pour un contrôle fiscal (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) ?

Vous souhaitez contester votre proposition de rectification (contestation redressement fiscal, contestation impôts) ?

Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ISF ?

Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal suite à la régularisation de vos avoirs ou comptes à l’étranger ?

Vous faites l’objet d’un double contrôle fiscal (professionnel et personnel) ?

Dans une relation d’écoute et de confiance, notre cabinet vous offre une assistance de premier plan pour défendre au mieux vos intérêts dans le cadre des procédures fiscales de contrôles et contentieux dont vous faites l’objet.

Pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.

Vous êtes éclairé sur tous les aspects juridiques et financiers de votre affaire et associé à toutes les décisions.

Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel régulièrement mis à jour (législation, doctrine, décisions internes et communautaires relatives à des cas similaires ou voisins).

Le cabinet intervient notamment :

  • En assurant la préparation et le suivi du contrôle fiscal ;
  • En définissant les mesures d’urgence à prendre ;
  • En déterminant une stratégie ou une tactique optimale au regard de votre situation ;
  • En vous éclairant sur les forces et les faiblesses de votre dossier, ainsi que sur la marge de manœuvre dont vous disposez ;
  • En identifiant et en soulevant les éventuels vices de procédure ;
  • En identifiant les impôts susceptibles de faire l’objet d’une restitution ;
  • En négociant si nécessaire avec l’administration fiscale, en vue de conclure une transaction et/ou d’obtenir un échéancier ;
  • En élaborant les observations du contribuable en réponse à une proposition de rectification ;
  • En vous assistant dans les différents recours hiérarchiques et dans la saisine des commissions départementales ;
  • En préparant et en initiant un contentieux devant le tribunal administratif ou le Tribunal de grande instance, le cas échéant (rédaction de la réclamation contentieuse, saisine du Tribunal,…) ;
  • En vous apportant conseil, assistance et représentation dans les aspects pénaux éventuels, connexes à la procédure fiscale dont vous faites l’objet.

Pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page.