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L’avocat et le secret professionnel

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »

Tel est le serment de l’avocat.

La relation entre l’avocat et la femme ou l’homme qu’il assiste, représente ou défend est une relation de confiance.

La parole du client peut et doit être totalement libre devant son avocat. D’abord parce que la confiance qui existe entre ces deux personnes les oblige respectivement, l’une vis-à-vis de l’autre.

Ensuite, parce que tout ce qui est dit à l’avocat est couvert par le secret professionnel. L’avocat ne dira jamais ce que son client souhaite qu’il taise.

Le secret de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Ces dimensions du secret professionnel s’opposent à ce que l’avocat expose l’affaire même devant ses confrères ou devant le Bâtonnier.

Les membres du personnel du cabinet de l’avocat et toute personne qui collabore avec l’avocat dans le cadre de son activité professionnel, sont également soumis au secret professionnel.

Pour être conseillé et défendu de façon optimale, le client doit donc totalement éclairer l’avocat sur sa situation, ses attentes et les circonstances qui l’emmènent, sans se censurer.

Cela n’est pas toujours aisé. La tentation peut être grande d’occulter certaines informations lorsqu’elles sont gênantes ou alors par peur ou timidité.

Cependant, il faut bien garder à l’esprit que l’avocat n’est pas là pour juger son client. Son rôle est d’entendre le problème ou l’attente, de conseiller utilement et de défendre les intérêts de son client, en respectant toujours la volonté de ce dernier.

Au regard de l’affaire, il proposera plusieurs choix et en phase finale c’est le client qui choisira la solution qu’il préfère

Étendue du secret professionnel de l’avocat

Le secret professionnel s’impose à l’avocat dans le conseil comme dans le contentieux et couvre :

  • les confidences du client ;
  • les informations reçues de tiers dans le cadre du dossier concernant le client (CA Paris, 30/11/1994) ;
  • les déductions que l’avocat a tiré des informations communiquées par le client ou les tiers (CA Paris, 01/07/1999) ;
  • les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci ;
  • les correspondances échangées entre le client et son avocat (par courrier ou par mail) ;
  • les correspondances échangées avec l’avocat de la partie adverse (sauf celles portant la mention « officielle ») ;
  • les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier.

Ainsi, l’avocat ne peut transmettre les confidences de son client ou les informations sur la partie adverse ni à des tiers, ni à la justice, ni même aux services de police.

L’existence d’une interdiction de divulgation d’information a pour corollaire la dispense de témoignage en justice pour les dépositaires du secret.

Ainsi, l’avocat peut refuser de déclarer ce qu’il sait ; il juge seul et en conscience du fait de devoir déposer ou non, et dans quelle mesure.

Ce principe est valable aussi bien lors d’une instance judiciaire, que lors d’un accord transactionnel.

Enfin, l’avocat qui intervient en garde à vue ne peut faire état de l’entretien qu’il a eu avec son client. Ce, pendant toute la durée de la garde vue. Cette réserve de l’avocat s’applique à l’égard de toutes personnes, y compris la famille, les amis ou l’employeur de la personne gardée à vue et défendue par l’avocat.

Le secret de l’instruction :

L’article 434-7-2 du code pénal interdit à toutes les personnes qui, du fait de leur fonction, ont connaissance d’informations issues d’une enquête ou d’une instruction en cours concernant un crime ou un délit, de révéler directement ou indirectement, ces informations à des personnes susceptibles d’être impliquées, comme auteurs, coauteurs, complices ou receleurs, dans la commission de ces infractions, lorsque cette révélation est de nature à entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité.

Le secret de l’instruction concerne donc l’avocat, mais également d’autres professionnels du droit.

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