Ecoute, Expertise, Engagement

Droit pénal

  • Vous êtes convoqué par la police ?
  • Placé en garde à vue ? Mis en examen  ?
  • L’un de vos proches est en garde à vue ?
  • Vous ou l’un de vos proches allez être jugé en comparution immédiate (CI) ?
  • Vous ou l’un de vos proches allez être jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ?
  • Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ?
  • Vous êtes mis en accusation devant une Cour d’assises ?
  • Vous êtes une victime et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ?

Pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72

Vous avez besoin d’un avocat. Pour tout délits ou crimes, nous assurons votre défense pénale dans toute la France.

Le cabinet intervient immédiatement.

Un avocat pénaliste vous conseille, vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure pénale.

Nous vous aidons à comprendre les enjeux de votre affaire.

Nous nous assurons que vos droits fondamentaux sont et seront respectés et que la procédure n’est pas frappée de nullités.

Nous préparons avec vous une défense efficace que nous mettrons en œuvre à chaque étape, jusqu’à l’audience.

A l’issue de la garde à vue, vous pouvez recevoir une convocation afin de comparaître devant le Tribunal.

Mais vous êtes aussi susceptible d’être directement déféré devant un magistrat instructeur, en vue de votre mise en examen ou de votre comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel. Vous êtes également susceptible d’être convoqué à une audience ultérieure et mis sous contrôle judiciaire ou placé en détention en attendant ladite audience.

En matière de droit pénal des affaires, le cabinet défend les intérêts des sociétés et des dirigeants de sociétés devant les autorités ou juridictions d’enquête, d’instruction et de jugement.

Nous mettons en place une stratégie de défense optimale et adaptée en vue de vous assister en garde à vue, devant le juge d’instruction puis devant les juridictions correctionnelles (abus de biens sociaux, blanchiment, trafic d’influence, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, délit d’initié, etc).

Le tribunal correctionnel juge les délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 10 ans. La Cour d’assises juge les crimes.

Infractions contre les biens : faux et usage de faux, violation de domicile, vol (braquage, vol à main armé), recel, abus de faiblesse, escroquerie, extorsion de fonds, chantage, détournements de fonds,….

Infraction contre les personnes (crime et délits) : meurtre (homicide volontaire), assassinat (homicide volontaire avec préméditation), viol, séquestration, provocation au suicide, agressions sexuelles, empoisonnement, violences volontaires,…

Si vous êtes majeur, vous pouvez être jugé en comparution immédiate (avec votre accord) à trois conditions réunies :

1) Le procureur de la République estime que les preuves réunies sont suffisantes pour que vous soyez déféré au tribunal ;
2) La peine d’emprisonnement que vous encourez est au moins égale à deux ans. En cas de délit flagrant, la peine encourue doit être au moins supérieure à six mois (en cas de flagrance cela concerne donc quasiment tous les délits) ; Et,
3) Il ne doit pas s’agir d’un délit de presse, ni d’un délit politique, ni d’une infraction dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale.

Pour plus d’informations ou pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.