Ecoute, Expertise, Engagement

Droit pénal des affaires

Le cabinet défend les intérêts des sociétés et des dirigeants de sociétés devant les autorités ou juridictions d’enquête, d’instruction et de jugement.

Pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72.

Nous mettons en place une stratégie de défense optimale et adaptée en vue de vous assister en garde à vue, devant le juge d’instruction puis devant les juridictions correctionnelles (abus de biens sociaux, blanchiment, trafic d’influence, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, délit d’initié, etc).

  • Vous êtes convoqué par la police ? Placé en garde à vue ? Mis en examen  ?
  • L’un de vos proches a été interpellé et placé en garde à vue ?
  • Vous êtes convoqué devant le juge d’instruction ?
  • Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ?
  • Vous avez été condamné et souhaitez faire appel ?

Vous avez besoin d’un avocat en droit pénal des affaires.

Le cabinet intervient immédiatement et dans toute la France.

Un avocat pénaliste vous conseille, vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure pénale.

Nous vous aidons à comprendre les enjeux de votre affaire.

Nous nous assurons que vos droits fondamentaux sont et seront respectés et que la procédure n’est pas frappée de nullités.

Nous préparons avec vous une défense efficace que nous mettrons en œuvre à chaque étape, jusqu’à l’audience.

A l’issue de la garde à vue, vous pouvez recevoir une convocation afin de comparaître devant le Tribunal.

Mais vous êtes aussi susceptible d’être directement déféré devant un magistrat instructeur, en vue de votre mise en examen ou de votre comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel. Vous êtes également susceptible d’être convoqué à une audience ultérieure et mis sous contrôle judiciaire ou placé en détention en attendant ladite audience.

Si vous êtes majeur, vous pouvez être jugé en comparution immédiate (avec votre accord) à trois conditions réunies :

1) Le procureur de la République estime que les preuves réunies sont suffisantes pour que vous soyez déféré au tribunal ;
2) La peine d’emprisonnement que vous encourez est au moins égale à deux ans. En cas de délit flagrant, la peine encourue doit être au moins supérieure à six mois (en cas de flagrance cela concerne donc quasiment tous les délits) ; Et,
3) Il ne doit pas s’agir d’un délit de presse, ni d’un délit politique, ni d’une infraction dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale.

Pour plus d’informations ou pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.