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Droit médical

Il existe plusieurs formes d’accidents médicaux : erreur médicale, faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale ou encore affection iatrogène.

Vous êtes victime d’un accident médical et vous souhaitez obtenir des dommage et intérêts en réparation des préjudices subis ?

Vous êtes victime d’un accident médical et vous souhaitez engager la responsabilité de l’établissement de santé ou du personnel médical responsable de votre dommage?

Maître LONTCHI vous accompagne, vous représente et assure la défense de vos intérêts tout au long de la procédure, amiable ou contentieuse, lors des expertises médicales, devant les autorités administratives (CRCI, ONIAM,…) et les juridictions compétentes (Tribunal de grande instance, Tribunal administratif,…).

Pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72.

Nous intervenons en cas de préjudices subis à la suite d’une erreur médicale, faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale ou encore affection iatrogène.

Chaque année en France, 350.000 à 450.000 accidents médicaux graves surviennent à l’hôpital. A cela s’ajoutent environ 200.000 accidents annuels en médecine de ville.

 Il s’agit à chaque étape de défendre le droit fondamental des victimes à la réparation intégrale de tous leurs préjudices directs ou indirects.

 Le cabinet travaille en collaboration avec des médecins conseils diplômés et spécialisés dans la réparation du dommage corporel.

 Régulièrement informé de l’évolution de son affaire, chaque client est associé à toutes les décisions.

Il est fortement déconseillé de signer toute proposition transactionnelle d’indemnisation, sans avoir consulté préalablement l’avis d’un expert.

Toute personne qui estime avoir été victime d’un accident médical ou toute personne proche d’une victime, peut prétendre à l’indemnisation du préjudice subi, en cas de faute avérée du professionnel de santé ou de l’établissement de santé.

 Peuvent également prétendre à une indemnisation : les victimes qui n’ont pas été suffisamment informées par les professionnels de santé des risques relatifs aux actes de soin subis, lorsque ce manque d’information a été déterminant dans la survenance du dommage.

La violation de cette obligation d’information peut exposer le professionnel de santé à des poursuites sur le fondement de la perte de chance lorsqu’il apparaît notamment que le patient aurait renoncé à l’acte de soin ou choisi un autre type de soin, moins risqué s’il avait été correctement informé.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Kouchner du 4 mars 2002, en l’absence de faute des professionnels de santé, la victime peut tout de même être indemnisée, si certaines conditions sont réunies :

  • les dommages doivent avoir des conséquences anormales au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de celui-ci.
  • le dommage doit atteindre un certain degré de gravité, c’est-à-dire un taux d’incapacité supérieur à 24%, ou une durée d’ITT au moins égale à 6 mois consécutifs ou l’inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle ou encore des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence du patient.

Tous les dommages, une fois démontrés par l’expertise, sont indemnisables. Il convient de les classer en deux grandes catégories : les dommages des victimes directes et ceux des victimes indirectes.

À l’intérieur de chacune de ces grandes catégories, on distingue les dommages patrimoniaux, c’est-à-dire économiques, et les dommages extra patrimoniaux.

Les dommages patrimoniaux concernent toutes les victimes, directes et indirectes. En revanche, seuls certains dommages extra patrimoniaux concernent les victimes indirectes.

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