Ecoute, Expertise, Engagement

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l’administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?

Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un contrôle fiscal et vous souhaitez la contester (contestation redressement fiscal, contestation impôts) ?

Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal TVA ou d’un double contrôle fiscal (professionnel et personnel) ?

En qualité d’avocat fiscaliste nous vous apportons une assistance de premier plan dans le cadre des procédures fiscales de contrôle et contentieux dont vous faites l’objet.

Pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.

Notre cabinet intervient dans tous les domaines de la fiscalité pour une clientèle variée, composée de société de toutes tailles, de dirigeants d’entreprises et de particuliers.

Nous intervenons également lorsque vous êtes mis en cause tant sur le plan pénal que sur le plan fiscal (fraude fiscale par exemple).

Vous avez été client de la société France Offshore et vous faites dorénavant l’objet d’un contrôle fiscal ou vous souhaitez régulariser votre situation ? Vous avez fait l’objet d’une visite inopinée de l’administration fiscale (contrôle, perquisition,…) ?

Le cabinet vous apporte son expertise et son savoir-faire, tout au long de la procédure de contrôle fiscal.

Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel approprié (législation, doctrine, décisions internes et communautaires relatives à des cas similaires ou voisins).

Régulièrement informé de l’évolution de votre affaire, vous êtes éclairé sur tous les enjeux juridiques et financiers, puis associé à toutes les décisions.

Le cabinet intervient notamment :

  • En assurant la préparation et le suivi du contrôle fiscal ;
  • En définissant les mesures d’urgence à prendre ;
  • En déterminant une stratégie ou une tactique optimale au regard de votre situation ;
  • En vous éclairant sur les forces et les faiblesses de votre dossier, ainsi que sur la marge de manœuvre dont vous disposez ;
  • En identifiant et en soulevant les éventuels vices de procédure ;
  • En identifiant les impôts susceptibles de faire l’objet d’une restitution ;
  • En négociant si nécessaire avec l’administration fiscale, en vue de conclure une transaction et/ou d’obtenir un échéancier ;
  • En élaborant les observations du contribuable en réponse à une proposition de rectification ;
  • En vous assistant dans les différents recours hiérarchiques et dans la saisine des commissions départementales ;
  • En préparant et en initiant un contentieux devant le tribunal administratif ou le Tribunal de grande instance, le cas échéant (rédaction de la réclamation contentieuse, saisine du Tribunal,…) ;
  • En vous apportant conseil, assistance et représentation dans les aspects pénaux éventuels, connexes à la procédure fiscale dont vous faites l’objet.

A la suite de la réception d’un avis de vérification, une entreprise ou un particulier fera l’objet d’un contrôle fiscal, suivi éventuellement d’une rectification (ancien redressement fiscal).

Il s’agira d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) lorsque le contribuable vérifiée est une personne physique et d’une vérification de comptabilité si le contribuable contrôlée est une société ou une personne physique professionnelle.

Le contrôle au sein de la société peut porter sur tous les impôts (BIC, BNC, IS, TVA,…) pendant trois ans (c’est la vérification de comptabilité générale), sur un impôt en particulier et/ou sur année donnée (c’est la vérification ponctuelle) ou encore juste sur un point en particulier (c’est la vérification ciblée).

Pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.