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Déclaration de compte étranger ou régularisation d’avoirs étrangers ou Suisse

Vous souhaitez déclarer vos comptes situés à l’étranger ou en Suisse ? Vous souhaitez procéder à une régularisation de comptes étrangers ou avoirs Suisses ?

Vous souhaitez savoir quelles seront les conséquences financières de votre déclaration de compte étranger ?

Notre cabinet d’avocats vous apporte son expertise et son savoir-faire de fiscaliste, pour une assistance de premier plan tout au long de la procédure de déclaration de compte étranger.

Si vous souhaitez un rendez-vous, en vue de déclarer vos comptes étrangers, n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72.

Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel régulièrement mis à jour.

Nous préparons votre dossier de déclaration de compte étranger ou Suisse et l’adressons à l’administration fiscale en s’assurant que vous ne serez pas sur-imposé.

Vous êtes éclairé sur tous les enjeux juridiques et financiers d’une déclaration de compte étranger, puis associé à toutes les décisions de votre régularisation.

Notre cabinet intervient dans tous les domaines de la fiscalité pour une clientèle variée, composée de société de toutes tailles, de dirigeants d’entreprises et de particuliers.

Nous vous apportons également notre expertise et notre savoir-faire, tout au long de la procédure de contrôle fiscal.

Le cabinet intervient notamment :

  • En assurant la préparation et le suivi de votre dossier de déclaration de compte étranger ;
  • En définissant les mesures d’urgence à prendre ;
  • En procédant aux déclarations rectificatives nécessaires ;
  • En vous éclairant sur les forces et les faiblesses de votre dossier, ainsi que sur la marge de manœuvre dont vous disposez ;
  • En identifiant et en soulevant les éventuels vices de procédure ;
  • En identifiant les impôts susceptibles de faire l’objet d’une restitution ;
  • En négociant si nécessaire avec l’administration fiscale, en vue de conclure une transaction et/ou d’obtenir un échéancier ;
  • En élaborant les observations du contribuable en réponse à une proposition de rectification ;
  • En vous assistant dans les différents recours hiérarchiques et dans la saisine des commissions départementales ;
  • En préparant et en initiant un contentieux devant le tribunal administratif ou le Tribunal de grande instance, le cas échéant (rédaction de la réclamation contentieuse, saisine du Tribunal,…) ;
  • En vous apportant conseil, assistance et représentation dans les aspects pénaux éventuels, connexes à la procédure fiscale dont vous faites l’objet.