Ecoute, Expertise, Engagement

Vous souhaitez créer votre entreprise ?

Vous avez une idée, un projet, un savoir-faire et vous êtes décidé à vous lancer ?

Que vous soyez en phase de réflexion, en cours de rédaction de votre business plan, à la recherche de financement ou au stade de la création de votre entreprise, le cabinet vous conseille et vous accompagne avant, pendant et après la création de votre entreprise.

La démarche du cabinet consiste d’abord à comprendre l’entreprise que vous souhaitez, ses spécificités, son activité et son environnement concurrentiel (étude de marché, statistiques, étude financière,…), afin de déterminer la faisabilité de votre projet et de vous proposer des prestations juridiques sur mesure.

Avant et pendant la création de votre entreprise

Selon les besoins, le cabinet intervient pour les missions suivantes :

  • Définir les orientations stratégiques de votre entreprise et leur donner une réalité juridique, conforme à la législation en vigueur
  • Conseil dans le choix de la forme sociale de votre entreprise (EURL, SARL, SA, SAS, SCP, SCI, SNC,…) et création de votre entreprise
  • Organisation des pouvoirs dans la société et rédaction des pactes d’associés (droits préférentiels, période d’incessibilité, droit de préemption,…)
  • Conseil dans le choix du statut fiscal de votre entreprise (imposition à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, TVA, régime d’imposition réel, simplifié ou micro,…)
  • Conseil d’optimisation fiscale (allègement de vos charges fiscales)
  • Dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles
  • Conseil et information sur vos droits et obligations compte tenu de l’évolution constante des règles juridiques
  • Conseil sur les garanties juridiques qui vous permettront de protéger votre structure

Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel approprié.

Les contrats et autres actes juridiques établis par le cabinet sont sécurisés sous le sceau de l’acte d’avocat.

Après la création : gérer la vie juridique de votre entreprise

Toutes les activités et les transactions réalisées par une entreprise ou un dirigeant, reposent sur un support juridique.

Ce support juridique doit assurer l’efficacité de la transaction ou des relations commerciales et être en conformité avec les normes juridiques en vigueur.

Compte tenu de la complexité et de la rapidité du monde des affaires, pour des raisons d’efficacité le chef d’entreprise peut parfois être tenté de s’affranchir des précautions nécessaires à tout accord commercial.

Or, les affaires sont rarement simples. En cas d’insatisfaction, cela peut s’avérer finalement très coûteux pour le chef d’entreprise qui n’aura pas assez sécurisé ses transactions ou anticipé les écueils.

Les relations avec les partenaires doivent être organisées par des contrats personnalisés, sécurisés et plus ou moins élaborés en fonction de l’activité de votre entreprise.

Le cabinet vous accompagne dans la mise en place, la promotion et le développement de vos affaires.

Selon les besoins, le cabinet effectue les missions suivantes :

  • Eclairer vos prises de décisions par un suivi juridique régulier de vos opérations courantes et ponctuelles
  • Suivi juridique de la vie sociale de votre entreprise (conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, modification des statuts,…)
  • Négocier et rédiger vos contrats commerciaux et les documents annexes, ainsi que vos conditions générales d’achat et de vente
  • Négocier et rédiger vos contrats de garantie (caution, hypothèque, nantissement et autres sûretés réelles ou personnelles)
  • Assurer le recouvrement de vos créances commerciales en cas d’impayés : en la matière la politique du cabinet repose sur la rapidité d’action
  • Anticiper et éviter les litiges éventuels, en prévoyant par exemple, des modalités de règlement transactionnel avant toute action judiciaire
  • En cas de litige avec l’un de vos partenaires, analyser les particularités de la partie adverse, élaborer une stratégie pour la défense de vos intérêts, vous assister tout au long de la procédure et préparer la phase de l’après-procès.

Créer une entreprise est un projet qui nécessite réflexion et préparation. Quels que soient ses projets, son activité ou ses relations avec ses partenaires économiques, toute entreprise se doit d’être en conformité avec les normes juridiques qui la régissent.

Par ailleurs, plusieurs phases précèdent la création de l’entreprise proprement dite : l’analyse du marché concurrentiel que vous souhaitez intégrer, la rédaction d’un business plan, la recherche d’un financement, le choix de la structure juridique, les choix fiscaux et sociaux, les formalités administratives, le choix des locaux, etc.

Nous vous accompagnons à chaque étape.

Régulièrement informé de l’évolution de son affaire, le client est éclairé sur les enjeux juridiques et associé à toutes les décisions.

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Pour plus d’informations ou pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.