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Pack Dirigeants d’Entreprise

Une expertise juridique au service de votre entreprise.

Toutes les activités et les transactions que vous réalisez reposent sur un support juridique.

Ce support juridique doit assurer l’efficacité de vos transaction ou de vos relations commerciales et être en conformité avec les normes juridiques en vigueur.

Compte tenu de la complexité et de la rapidité du monde des affaires, pour des raisons d’efficacité le dirigeant peut parfois être tenté de s’affranchir des précautions nécessaires à ses actions ou à tout accord commercial.

Or, bien qu’il ait pour mission de conduire l’entreprise, le rôle du dirigeant est strictement encadré et limité par les instances décisionnaires de la Société.

Diriger une entreprise n’étant pas une activité sans risque, le dirigeant est responsable envers les tiers et envers la société des manquements ou des violations de la loi, des règlements, ou des statuts.

Ce, qu’il soit ou non directement à l’origine des manquements ou violations en cause.

Le dirigeant est également responsable des fautes commises dans sa gestion ou des préjudices causés aux associés et aux tiers.

Par ailleurs, le dirigeant doit rendre des comptes à ses mandataires sur ses actions et peut être révoqué à n’importe quel moment par ces derniers.

Le cabinet vous accompagne dans la mise en place et la sécurisation juridique de vos opérations courantes ou ponctuelles.

En cas de litige ou de mise en cause, le cabinet assure la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.

En effet, toutes les relations économiques et commerciales du dirigeant doivent être conduites en gardant à l’esprit la possibilité d’un litige.

Très en amont, dès la phase de rédaction de vos contrats commerciaux, il convient d’anticiper les litiges potentiels, par une pratique pré-contentieuse rigoureuse et prévoyante.

La démarche du cabinet consiste d’abord à comprendre l’activité de l’entreprise ou du dirigeant, ses spécificités et son environnement concurrentiel (étude de marché, statistiques, déplacement sur les centres d’activités, les sites ou visite dans l’entreprise,…), afin de lui proposer des prestations juridiques sur mesure.

En cas de mise en cause du dirigeant, le cabinet vous conseille, vous représente et vous défend notamment sur les problématiques suivantes :

  • Droit social (sécurité au travail, travail dissimulé, discrimination, harcèlement,…) ;
  • Abus de biens sociaux et faute de gestion ;
  • Comptes inexacts et faux en écriture ;
  • révocation abusive ;
  • Mise en cause personnelle ;

Concernant la gestion quotidienne de l’entreprise, selon les besoins, le cabinet intervient auprès de vous pour :

  •  Vous assister en cas de contrôle fiscal ;
  • Vous conseiller pour optimiser vos charges fiscales (consultations) ;
  • Négocier et rédiger vos contrats commerciaux et les documents annexes, ainsi que vos conditions générales d’achat et de vente ;
  • Négocier et rédiger vos contrats de garantie (caution, hypothèque, nantissement et autres sûretés réelles ou personnelles) ;
  • Éclairer vos prises de décisions par le suivi juridique régulier de vos opérations courantes et ponctuelles ;
  • Audit juridique de vos contrats existants par rapport à un référentiel légal et jurisprudentiel efficient (vérification de la validité, de la sécurité et de la pérennité des contrats déjà existants) ;
  • Identifier vos problématiques juridiques et leur trouver des solutions optimales ;
  • Vous informer sur vos droits et obligations compte tenu de l’évolution constante des règles juridiques ;
  • Anticiper et éviter les litiges éventuels ;
  • En cas de litige, analyser les particularités de la partie adverse, élaborer une stratégie pour la défense de vos intérêts, vous assister tout au long de la procédure et préparer la phase de l’après-procès.

Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel adapté.

Les contrats et autres actes juridiques établis par le cabinet sont sécurisés sous le sceau de l’acte d’avocat.

Régulièrement informé de l’évolution de son affaire,le client est éclairé sur les enjeux juridiques et associé à toutes les décisions.

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Pour plus d’informations ou pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.