Ecoute, Expertise, Engagement
Articles recommandés

Départ à la retraite – Transmission

Tout chef de famille soucieux d’assurer la transmission de son patrimoine privé et/ou professionnel à sa progéniture, peut s’il est prévoyant sécuriser légalement sa transmission et en réduire le coût.

Plusieurs alternatives sont envisageables : contrats d’assurance vie ou décès, donations successives, prêts, donation et vente, démembrement de la propriété d’un bien, création de société civile,…

Votre prévoyance vous permettra d’organiser votre transmission selon vos vœux et d’anticiper pour mieux éviter, les conflits éventuels entre héritiers.

Qu’il s’agisse de la transmission de votre patrimoine privé ou professionnel, le cabinet vous conseille, vous assiste, vous accompagne et défends vos intérêts.

Par ailleurs, la transmission de l’entreprise familiale est une opération complexe et transversale qui doit faire l’objet d’un soin particulier. Il convient de tenir compte des aspects économiques, juridiques et fiscaux de cette transmission.

Il est également nécessaire d’organiser la transmission des pouvoirs entre le chef d’entreprise et le membre de la famille qui reprendra l’affaire familiale.

La démarche du cabinet consiste d’abord à comprendre l’activité de l’entreprise ou du dirigeant, ses spécificités et son environnement concurrentiel, afin de lui proposer des prestations juridiques sur mesure.

Le cabinet intervient notamment pour :

  • Faire un bilan personnel et patrimonial de votre situation ;
  • Organiser et sécuriser la protection du conjoint et la répartition des lots entre héritiers ;
  • Élaborer les actes relatifs à vos donations et donations-vente ;
  • Créer votre société civile immobilière et transmettre de votre vivant des parts en pleine propriété ou transmettre juste la nue-propriété (optimisation fiscale) ;
  • Organiser l’acquisition d’un bien en démembrement via une société civile immobilière (optimisation fiscale) ;
  • Diagnostiquer et évaluer votre entreprise ;
  • Élaborer le projet de transmission ;
  • Organiser progressivement la reprise de l’héritier qui reprendra la gestion de l’entreprise familiale ;
  • Vous aider à organiser et à préparer le financement des droits de mutation ;

Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel adapté.

Les contrats et autres actes juridiques établis par le cabinet sont sécurisés sous le sceau de l’acte d’avocat.

Le client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire, éclairé sur les enjeux juridiques et associé à toutes les décisions.

Lisez les articles recommandés en cliquant sur le thème qui vous intéresse dans la colonne de gauche.

Pour plus d’informations ou pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 66 65 72 ou à remplir le formulaire de la page contact.