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Contrats commerciaux: sécuriser ses relations avec les clients et les partenaires

Toutes les activités et les transactions réalisées par une entreprise ou un dirigeant, reposent sur un support juridique.

Ce support juridique doit assurer l’efficacité de la transaction ou des relations commerciales et être en conformité avec les normes juridiques en vigueur.

Compte tenu de la complexité et de la rapidité du monde des affaires, pour des raisons d’efficacité le chef d’entreprise peut parfois être tenté de s’affranchir des précautions nécessaires à tout accord commercial.

Par exemple, en ne prévoyant pas de garantie, de délai, ou de possibilité de résiliation en cas de réalisation ou de non réalisation d’un évènement particulier ; Ou encore, en ne déterminant pas suffisamment les obligations respectives des parties.

Or, les affaires sont rarement simples. En cas de conflits ou d’insatisfaction, cela peut s’avérer finalement très coûteux, consommateur de temps et d’énergie pour le chef d’entreprise qui n’aura pas assez sécurisé ses transactions ou anticipé les écueils et les incidents éventuels.

C’est pourquoi les relations avec les partenaires doivent être organisées par des contrats personnalisés, plus ou moins élaborées en fonction de l’activité de l’entreprise.

Par ailleurs, les relations économiques et commerciales du chef d’entreprise doivent être conduites en gardant à l’esprit la possibilité d’un litige.

Très en amont, dès la phase de rédaction de vos contrats commerciaux, il convient d’anticiper les litiges potentiels, par une pratique précontentieuse rigoureuse et prévoyante.

Maître LONTCHI vous accompagne dans la mise en place, la promotion et le développement de vos affaires.

La démarche du cabinet consiste d’abord à comprendre l’activité de l’entreprise ou du dirigeant, ses spécificités et son environnement concurrentiel (étude de marché, statistiques, déplacement sur les centres d’activités, les sites ou visite dans l’entreprise,…), afin de lui proposer des prestations juridiques sur mesure.

Selon les besoins, le cabinet effectue les missions suivantes :

  • Négocier et rédiger vos contrats commerciaux et les documents annexes, ainsi que vos conditions générales d’achat et de vente ;
  • Négocier et rédiger vos contrats de garantie (caution, hypothèque, nantissement et autres sûretés réelles ou personnelles) ;
  • Éclairer vos prises de décisions par un suivi juridique régulier de vos opérations courantes et ponctuelles ;
  • Audit juridique de vos contrats existants par rapport à un référentiel légal et jurisprudentiel efficient (vérification de la validité, de la sécurité et de la pérennité des contrats déjà existants) ;
  •  Identifier vos problématiques juridiques et leur trouver des solutions optimales ;
  • Vous informer sur vos droits et obligations compte tenu de l’évolution constante des règles juridiques ;
  • Anticiper et éviter les litiges éventuels, en prévoyant par exemple, des modalités de règlement transactionnel avant toute action judiciaire ;
  • En cas de litige, analyser les particularités de la partie adverse, élaborer une stratégie pour la défense de vos intérêts, vous assister tout au long de la procédure et préparer la phase de l’après-procès.

Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel adapté.

A titre d’exemple, Maître LONTCHI vous élabore de façon personnalisée, les contrats suivants (cette liste n’est pas limitative) :

  • Contrat de franchise : contrat par lequel le fournisseur appelé « franchiseur » met à la disposition d’un tiers indépendant, appelé le « franchisé », son savoir-faire, ses signes distinctifs (marque, enseigne,…), et une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat.
  • Contrat de licence : c’est un contrat par lequel le titulaire d’une marque ou d’un brevet (appelé le donneur de licence ou le concédant) concède à un tiers (appelé le licencié) le droit d’utiliser ou d’exploiter, pendant une durée limitée et sous certaines conditions, sa marque ou son brevet Lorsque la concession porte sur un processus de fabrication ou une invention spécifique et protégée, on parle de licence de brevet.
  • Lorsque la cession porte sur une marque, on parle de cession de licence de marque. Parfois le contrat de licence doit s’accompagner d’une formation du personnel et d’un transfert de l’expérience opérationnelle liée à la technologie cédée. Dans cette hypothèse, un contrat annexe de cession de licence de savoir-faire technique et/ou commercial doit être prévu. La licence est accordée soit contre versement d’une somme forfaitaire, soit en contrepartie de redevances proportionnelles (généralement au prorata du chiffre d’affaires du licencié).
  • Contrat de sous-traitance : contrat par lequel une entreprise (appelée le commanditaire) transfère à une autre entreprise (appelée le sous-traitant) la réalisation de tout ou partie de sa production. Les contrats de sous-traitance rédigés par le cabinet peuvent être soit de capacité (dans ce cas, le commanditaire n’est pas en mesure de faire face seul à son carnet de commande) ; soit de spécialité (dans ce cas, le commanditaire ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour réaliser un produit sous-traite la fabrication du dit produit à une autre entreprise ; soit de marché (dans ce cas l’entreprise commanditaire confie au sous-traitant un marché conclu avec une autre entreprise (appelée le maître d’ouvrage).
  • Contrat de cession de contrat
  •  Contrat de courtage : contrat d’intermédiaire qui met en relation des parties désireuses de conclure un contrat sans pour autant conclure le contrat lui-même. Exemple : mettre en relation un acheteur et un vendeur.
  • Contrat de fourniture ou d’approvisionnement : contrat par lequel le revendeur s’engage à s’approvisionner auprès d’un seul fournisseur ou d’un nombre limité de fournisseurs en contrepartie du respect de certaines obligations (on parle également d’accord d’achat exclusif).
  • Contrat de distribution : contrat par lequel le fournisseur réserve au revendeur ou à un nombre limité de revendeurs le monopole de la vente de ses produits en contrepartie du respect de certaines obligations (on parle également de contrat de concession).
  • Contrat de dépôt-vente : contrat organisant les rapports entre un déposant (commerçant ou particulier) qui vend ses biens par l’intermédiaire d’un commerçant (le dépositaire). Le dépositaire mettant à la disposition du déposant un espace d’exposition et prélevant une commission sur le prix de vente des biens. A l’issue d’un certain délai, si le dépositaire n’est pas parvenu à vendre les biens, il doit les restituer au déposant.
  • Contrat d’ingénierie : contrat par lequel un ingénieur s’engage à réaliser une installation ou un produit dans un délai limité et selon le meilleur coût.

 

Les contrats et autres actes juridiques établis par le cabinet sont sécurisés sous le sceau de l’acte d’avocat.

Le client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire, éclairé sur les enjeux juridiques et associé à toutes les décisions.

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