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Blanchiment de fraude fiscale

Vous avez été placé en garde à vue ou vous êtes poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale ?

Vous risquez d’être poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale et vous souhaitez être éclairé sur vos possibilités ?

Vous souhaitez savoir quelles sont les forces et les faiblesses de votre dossier et de quelle marge de manœuvre vous disposez ?

Vous êtes mis en cause tant sur le plan pénal que sur le plan fiscal ?

Vous êtes convoqué par la police ou mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale ?

L’un de vos proches a été interpellé et placé en garde à vue pour blanchiment de fraude fiscale et/ou fraude fiscale ?

Vous êtes convoqué devant le Tribunal pour blanchiment de fraude fiscale et/ou fraude fiscale ?

Le cabinet vous apporte son expertise et son savoir-faire, tout au long de la procédure pénale et fiscale. Grâce à une logistique documentaire moderne, tous les dossiers sont instruits à l’appui d’un référentiel légal et jurisprudentiel adapté.

Le client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire, éclairé sur les enjeux juridiques et associé à toutes les décisions.

Le cabinet s’assure que vos droits fondamentaux ont été respectés et prépare avec vous une stratégie de défense efficace.

Pour plus d’informations ou pour une prise de rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter au 01 46 34 12 64 ou à remplir le formulaire de la page contact.

Qu’est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

La fraude fiscale peut faire l’objet d’un blanchiment lorsque les sommes soustraites sont réintégrées dans le circuit légal. Il faut d’abord une infraction d’origine, la fraude fiscale. Exemple fréquent : lorsque le contribuable dépose frauduleusement des sommes sur un compte bancaire en Suisse, puis contracte un emprunt d’un montant similaire auprès de cette banque ou d’une de ses filiales et que cette dernière se rembourse alors à partir des sommes figurant sur le compte bancaire ; tandis que le contribuable utilise cet emprunt pour investir légalement.

Le délai de prescription pour un blanchiment de fraude fiscale – d’une durée de trois ans – ne commence à courir qu’à partir de la révélation des faits, si ceux-ci ont été dissimulés.